Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

APPLICABLE AUX PARTICIPANTS, STAGIAIRES ET VISITEURS

(Cf. articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail)

 

PRÉAMBULE

L’organisme de formation professionnelle indépendant LES LANGUES SANS STRESS est déclaré au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sous le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) 84 7301857 73.

  • Raison sociale :NEYRET-VACHEY VALÉRIE – École de langues et gestion du stress.
  • Siège social :29 rue Maurice Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.
  • Certification :Organisme certifié QUALIOPI.

Formatrice certifiée en gestion du stress, 5 langues, préparation mentale et massages bien-être.

L’établissement abrite également l’association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne sous le n° W 73 200 55 15 (« LES LANGUES SANS STRESS POUR FACILITER LE DIALOGUE EN LANGUES ÉTRANGÈRES »). Tout adhérent, participant ou utilisateur des prestations (professionnelles ou associatives) est soumis au présent règlement.

ARTICLE 1 – PORTÉE ET APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne entrant dans cet espace privé qui permet à la formatrice de recevoir son interlocuteur lorsqu’elle ne peut pas se déplacer en entreprise ou chez un particulier (définis à l’article 4) ou inscrite à une prestation en présentiel ou en distanciel (formation professionnelle, stage, cours, atelier de conversation, atelier massages bien-être, gestion du stress, préparation mentale/développement personnel, relaxation ou hypnose). La participation implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses.

ARTICLE 2 – CONTINUITÉ ET MODALITÉS DE SECOURS

  • Adaptation des cours :En fonction des besoins de service ou des contraintes majeures de la formatrice, le format des cours peut être immédiatement adapté (bascule en cours purement audibles/téléphoniques ou en visio).
  • Alternative asynchrone :En cas d’empêchement temporaire du stagiaire ou de la formatrice pour les cours en direct, la formation peut se poursuivre sous forme de cours asynchrones (envoi de travail, exercices et supports d’étude autonomes) le temps nécessaire au retour aux cours habituels.
  • Reports :En cas de force majeure, si le stagiaire refuse de poursuivre temporairement son parcours sous forme de cours asynchrones, les séances manquées sont reportées d’un commun accord, sans aucun frais pour le stagiaire, selon les disponibilités du calendrier de l’organisme de formation.
  • Interruption :Si des contraintes majeures empêchent définitivement la poursuite du parcours et que les reports génèrent des coûts financiers ou des démarches administratives excessives pour l’organisme (rachat de licences ou de tests), l’organisme se réserve le droit d’arrêter la formation. Les heures effectuées seront régularisées, sans pénalité pour le participant.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT MÉTHODOLOGIQUE ET PÉDAGOGIQUE

  • Adhésion à la méthode :L’efficacité de la méthode pédagogique dispensée repose sur une implication active quotidienne de l’apprenant et une obligation de moyens partagée. Le participant s’engage à faire preuve de diligence, à suivre la méthode conseillée et à réaliser et présenter les travaux demandés.
  • Autonomie de niveau :L’atteinte du niveau fixé dans un parcours certifiant avant la fin d’une session décharge l’organisme d’une obligation d’adaptation immédiate à un nouveau programme non prévu initialement.

ARTICLE 4 – HYGIÈNE, SUBSTANCES ET CADRE DE VIE

Les règles de vie s’appliquent dans les locaux de l’organisme ainsi que dans tout espace loué ou utilisé en extérieur.

  • Substances et alcool :Il est strictement interdit de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites. L’accès aux prestations est interdit à toute personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits modifiant les réactions et le comportement.
  • Nourriture et tabac :Il est formellement interdit de manger ou de fumer (y compris la cigarette électronique) dans l’espace d’accueil.
  • Hygiène corporelle et odeurs :Une hygiène corporelle correcte est exigée. Par respect pour la santé de la formatrice et des participants, les odeurs fortes perturbant l’environnement de travail (tabac froid, parfums excessifs, huiles ou essences, etc.) sont interdites.
  • Neutralité :Tout prosélytisme, comportement ou propagande à caractère politique ou religieux est strictement interdit.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ, APPAREILS ET VIE PRIVÉE

  • Téléphones portables :Pendant les séances présentielles et distancielles, les téléphones doivent être totalement éteints(sans sonnerie, ni vibration, ni flash) afin de préserver l’attention, l’apprentissage, les techniques d’hypnose et le bien-être collectif.
  • Captations interdites :Il est formellement interdit de filmer, photographier ou enregistrer les cours, les locaux, les participants ou les supports pédagogiques sans l’autorisation expresse de la formatrice.
  • Intrusions :L’introduction de personnes étrangères aux sessions (physiquement ou lors des Visio/appels téléphoniques) est interdite sans accord préalable. Le non-respect du face-à-face exclusif mettrait fin immédiatement à la prestation.

ARTICLE 6 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA TRICHE (DÉCRET QUALIOPI V10)

Conformément aux exigences du Répertoire Spécifique (RS) pour les certifications TOEIC, CLOÉ et Le Robert, toute tentative de fraude ou de triche (incluant l’usage non autorisé de l’Intelligence Artificielle, le plagiat ou l’usurpation d’identité) pendant la préparation ou l’examen est strictement interdite. Tout manquement entraînera une exclusion immédiate et un signalement aux organismes certificateurs ainsi qu’aux financeurs (Caisse des Dépôts / CPF).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS (ACCIDENTS, VOLS, EFFETS PERSONNELS)

  • Objets personnels :L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels. Une attention particulière est demandée concernant les bijoux, qui doivent être retirés lors des pratiques de relaxation.
  • Assurance et accidents :Le participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide. En cas d’accident survenu pendant la prestation ou sur le trajet, l’organisme effectuera la déclaration réglementaire auprès de la caisse de sécurité sociale conformément à l’article R. 6343-1 du Code du travail.
  • Santé et Hypnose :Le participant atteste ne pas avoir de contre-indications médicales avec les techniques de relaxation ou d’hypnose et décharge l’organisme de toute responsabilité liée à un événement indésirable lié à son état de santé personnel.

ARTICLE 8 – SANCTIONS ET EXCLUSION

Tout comportement préjudiciable au bon déroulement de la prestation, non-respect du présent règlement ou atteinte à la santé physique ou psychologique de la formatrice ou des autres participants ou visiteurs expose son auteur à une exclusion temporaire ou définitive immédiate. Ce renvoi disciplinaire ne donne droit à aucune indemnité.

Version Qualiopi V9 2026-10-09