Présentation

LES LANGUES SANS STRESS – NEYRET-VACHEY VALÉRIE est un organisme de formation professionnelle (Déclaration d’activité n° 84730185773) datadocké depuis 2016 et certifié Qualiopi par l’APAVE en 2020, 2022 et septembre 2024 dont la validité se poursuit jusqu’en 2027. Le siège social LES LANGUES SANS STRESS est établi à Ecole de langues et gestion du stress, 29 rue Maurice Rey, F-73110 La Rochette, Savoie. N° SIRET 81794041400029, APE 85 59 B.

L’organisme de formation LES LANGUES SANS STRESS développe, propose et dispense des prestations de relaxation et des formations en présentiel ou à distance ou mixtes (associant à la fois présentiel et à distance). La plupart de ces formations sont certifiantes. La formatrice est agent des tests en 5 langues :  Bright, Toeic, Cloé et Le Robert.

Objet

Les présentes conditions générales de vente incluent le règlement intérieur et s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations et prestations organisées par l’organisme de formation LES LANGUES SANS STRESS.

Le fait de passer commande, notamment via l’envoi du formulaire d’inscription, d’un bon de commande ou d’une convention implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire aux présentes conditions générales de vente et le respect du règlement intérieur. Le livret d’accueil du stagiaire est en accès libre depuis notre site internet pour prendre connaissance de l’information reliée à notre offre et des modalités de nos prestations et apparait dans la signature des emails envoyés par la formatrice.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Financeur ou le Participant, sauf acceptation formelle et écrite de l’organisme de formation LES LANGUES SANS STRESS, ne peut prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l’organisme de formation LES LANGUES SANS STRESS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les erreurs évidentes et les fautes d’impression ne sont pas contraignantes. Par exemple : si vous réservez une formation tout-en-un ou une prestation d’hypnothérapie multiple qui a été proposée par erreur pour 1 €, nous pouvons simplement annuler cette réservation et rembourser le montant que vous avez payé.

Le client/financeur/stagiaire reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’organisme de formation LES LANGUES SANS STRESS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins en lisant intégralement le Livret d’accueil du stagiaire.

Conditions Générales de Vente Les Langues Sans Stress (CGV)

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV »)

L’application des présentes CGV est une condition déterminante du consentement de l’Entreprise Individuelle Valérie Neyret-Vachey Les langues sans stress (incluant la nouvelle antenne Au top dans stress proposant l’accompagnement en préparation mentale certifié). En l’absence d’accord contraire exprès et donné par écrit par le CLIENT, tous les con-trats/conventions/inscriptions d’accompagnement en langues, préparation mentale, gestion du stress et/ou formation (certifiantes ou non) conclus avec l’ELGS sont soumis aux présentes CGV. Ces dernières peuvent être complétées et/ou modifiées par des conditions particulières définies, sous la forme d’une proposition de réalisation d’une prestation de services (« proposition » ou « devis »), par LES LANGUES SANS STRESS. Sauf dérogation expresse et écrite émanant de LES LANGUES SANS STRESS, les présentes CGV prévalent sur toute autre condition stipulée par le CLIENT, notamment dans ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment où cette condition est portée à la connaissance de LES LANGUES SANS STRESS, et même si LES LANGUES SANS STRESS n’exprime pas son désaccord. Les dérogations acceptées par LES LANGUES SANS STRESS à l’occasion d’une commande n’engagent LES LANGUES SANS STRESS que pour cette commande. Aucun défaut ou retard d’application des présentes CGV ne peut être interprété comme impliquant renonciation de l’ELGS à se prévaloir des dites CGV.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat n’est formé qu’au moment de la signature du contrat/convention/inscription d’accompagnement et/ou formation par le CLIENT. Le CLIENT ne peut pas apporter de modifications à sa commande initiale sans l’accord préalable et écrit de LES LANGUES SANS STRESS. Lorsque le CLIENT demande une prestation, un accompagnement individualisé et/ou une formation spécial(e), un produit hors catalogue, ou adapté(e) à ses besoins, LES LANGUES SANS STRESS établit un document spécifique qui constitue des conditions particulières venant modifier et/ou compléter les présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont fermes et s’entendent nets de TVA. Ils sont mentionnés dans les catalogues ou dans la proposi-tion/devis. Le prix des prestations de services est valable pendant deux (2) semaines à dater de la proposition faite au CLIENT. Lorsque le CLIENT choisit ses dates avec horaires de cours et/ou entretiens individuels ceux-ci sont retenus 4 jours. Le prix de chaque prestation de services intègre les frais liés à la réalisation de ladite prestation, tels que mentionnés dans la proposition faite par LES LANGUES SANS STRESS au CLIENT. Tout engagement de frais supplémentaires (hypnose, calen-drier, lieu, ressources, etc.) sera soumis à l’accord préalable et écrit du CLIENT, et facturé en sus.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les commandes sont payables 100 % à la commande, sauf conditions spécifiques de paiement mentionnées dans la proposition faite par LES LANGUES SANS STRESS au CLIENT. Sauf stipulation contraire, les factures de LES LANGUES SANS STRESS sont payables sans es-compte et dans les trente (30) jours, par chèque libellé à l’ordre de Valérie Neyret-Vachey / Les langues sans stress ou par virement bancaire sur le compte de l’organisme de formation. Les factures impayées à l’échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. La facture est établie à l’issue de l’accompagnement et/ou formation, elle vaut convention d’accompagnement et/ou formation sauf lorsqu’une convention d’accompagnement et/ou formation est préétablie. Si le CLIENT souhaite que le règlement soit émis par l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont il dépend et/ou tout autre financeur, il lui appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OCPO et de s’assurer de la prise en charge du paiement par l’OPCO. Si LES LANGUES SANS STRESS n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au dernier jour de la formation, le CLIENT sera facturé de l’intégralité des frais d’accompagnement et/ou formation. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO, y compris en cas d’absence ou annulation tardive, le reliquat des frais d’accompagnement et/ou formation sera facturé au CLIENT. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, y compris absence ou annulation tar-dive, le CLIENT sera redevable de l’intégralité des frais d’accompagnement et/ou formation et sera facturé du montant correspondant.

ARTICLE 5 – DELAIS DE LIVRAISON OU DE REALISATION

Les délais de livraison des produits et services sont précisés au plus tard lorsque LES LANGUES SANS STRESS accepte la commande. Les délais de réalisation des prestations de services sont donnés à titre indicatif dans la proposition faite au CLIENT. LES LANGUES SANS STRESS s’engage à les respecter au mieux, mais elle est notamment tributaire de la disponibilité des informations et/ou des interlocuteurs pouvant être indispensables à l’exécution de la prestation.

ARTICLE 6 – MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS

LES LANGUES SANS STRESS est seule juge des différents moyens qu’elle met en œuvre pour la réalisation de ses prestations. Pour permettre la bonne exécution des prestations, le CLIENT s’engage à mettre à la disposition de LES LANGUES SANS STRESS toutes les informations et tous les documents utiles à l’appréciation précise par LES LANGUES SANS STRESS du besoin du CLIENT.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

LES LANGUES SANS STRESS s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l’obligation à la charge de LES LANGUES SANS STRESS est une obligation de moyen. Le CLIENT reconnaît en outre que les recherches d’informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent pré-tendre à l’exhaustivité. Si la responsabilité de LES LANGUES SANS STRESS était retenue dans l’exécution d’une commande, le CLIENT ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par LES LANGUES SANS STRESS pour l’exécution de ladite commande. Le CLIENT est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits et services fournis ou des résultats des prestations effectuées par LES LANGUES SANS STRESS.

ARTICLE 8 – MODIFICATION – ANNULATION

➜ 8-1 Annulation par L’ORGANISME DE FORMATION

Pour toutes les prestations collectives ou individuelles, LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de changer d’intervenants, de modifier le contenu, le lieu et/ou les dates d’une prestation ou de l’annuler si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. LES LANGUES SANS STRESS se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation, un atelier de mise en pratique orale ou un accompagnement si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant. L’annulation d’un accompagnement et/ou d’une formation par LES LANGUES SANS STRESS emporte remboursement des droits d’inscription. Toute annulation de commande sera com-muniquée au CLIENT par e-mail, à l’adresse qu’il aura fournie au moment de l’inscription, contrat ou convention, au moins deux (2) jours ouvrés avant le début de l’action de formation ou d’accompagnement.

➜ 8-2 Annulation par le CLIENT

A) Toute annulation d’accompagnement et/ou formation par le CLIENT devra intervenir au plus tard dans le délai de quinze (15) jours ouvrés avant le début de la prestation par mail à l’adresse: contactpro@leslanguessansstress.fr. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du CLIENT.

B) En cas d’annulation d’accompagnement et/ou formation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés avant le début de la formation, LES LANGUES SANS STRESS facturera au CLIENT un dédit de cinquante pour cent (50%) du montant de l’accompagnement et/ou formation.

C) En cas d’abandon ou d’absence en cours d’accompagnement et/ou formation, la prestation sera facturée en totalité.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS

En cas d’une réalisation non conforme à la commande, le CLIENT doit transmettre à LES LANGUES SANS STRESS une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans les sept (7) jours de la livraison. Toute prestation reconnue non conforme par LES LANGUES SANS STRESS sera remplacée ou remboursée si la prestation n’est plus réalisable.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE

LES LANGUES SANS STRESS et le CLIENT s’engagent à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leur personnel respectif, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l’autre partie pendant l’exécution d’une prestation de services. Le CLIENT s’engage à considérer comme confidentiels les documents, logiciels et méthodes, propriété de LES LANGUES SANS STRESS et/ou partenaires professionnels, qui pourront être utilisés pour l’exécution d’une prestation de services.

ARTICLE 11 – DROITS D’AUTEUR

LES LANGUES SANS STRESS fournit des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours remis aux stagiaires pendant la formation et ressources diverses pendant un accompagnement n’entraînent pas le trans-fert des droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans ce contrat/convention/inscription font l’objet, par le Responsable de traitement représenté par LES LANGUES SANS STRESS d’un traitement informatisé et/ou papier ayant pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis aux présentes CGV. Certaines de ces données sont intégrées dans les fichiers CLIENTS et sont destinées aux services marketing et com-mercial et au contrôles effectués par des vérificateurs Qualité des prestations. La base légale est l’article 6.1.b) du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ». En cas de transmission de vos données à des sous-traitants au sens RGPD, un contrat est établi précisant les obligations de chaque partie et repre-nant les dispositions de l’article 28 du RGPD. Aucune décision automatisée ou profilage ne sont mis en œuvre au travers du processus de commande. LES LANGUES SANS STRESS est susceptible de vous inviter à ses événements, de vous adresser ses informations, ses offres d’accompagnement et ses en-quêtes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous pouvez accé-der aux données à caractère personnel vous concernant, les faire rectifier ou effacer après le délai de prescription de la fin de l’inscription/contrat/convention. Vous disposez également du droit de limitation, de portabilité, et le cas échéant, d’opposition du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) de LES LANGUES SANS STRESS par mail contactpro@leslanguessansstress.fr en précisant la mention « CGV ».

ARTICLE 13 – RESERVE DE PROPRIETE

LES LANGUES SANS STRESS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Au sens de la présente disposition, la remise d’un chèque ne constitue pas un paiement. En cas de non-paiement, même partiel, d’un produit, LES LANGUES SANS STRESS se réserve donc le droit de reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en résulteront seront à la charge du CLIENT. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration du produit ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure, selon qu’ils constituent un obstacle temporaire ou définitif à l’exécution du contrat, suspendent ou éteignent de plein droit les obligations de LES LANGUES SANS STRESS relatives à ce contrat. Si en raison d’un cas de force majeure créant un obstacle temporaire, les obligations de LES LANGUES SANS STRESS sont suspendues pendant plus de trois (3) mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat de plein droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie. Sont considérés notamment comme cas de force majeure pour LES LANGUES SANS STRESS les événements tels que les suivants affectant LES LANGUES SANS STRESS, ou ses intervenants ou fournisseurs : décisions ou actes des autorités publiques, grèves générales ou non, troubles sociaux, émeutes, incendies, inondations, pandémies, décès d’un proche de filiation directe ou tout autre événement indépendant de la volonté de LES LANGUES SANS STRESS.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le droit français est seul applicable. Tous différends et contestations relatifs aux contrats seront, à défaut d’accord amiable, jugés par les tribunaux de Chambéry, et cela même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV sont valables à dater du 30/06/2025. LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes CGV sont divisibles. La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’affecte pas la validité des autres, à condition que la disposition annulée n’ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l’équilibre général des accords contractuels soit sauvegardé. LES LANGUES SANS STRESS et le CLIENT devront si possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des accords contractuels. En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions particulières proposées par LES LANGUES SANS STRESS, les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV. LES LANGUES SANS STRESS archivera les bons de commandes et factures lesquels seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Version CGV 2025-06 formations et accompagnements

 * Cas de force majeure pouvant être invoqués :
a) Par le stagiaire  
• Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou
du service
• Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation
• Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (ascendant ou descendant de 1er niveau)
• Maladie ou hospitalisation du stagiaire
• Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement
b) Par l’organisme de formation
• Accident ou décès de la formatrice
• Maladie ou hospitalisation de la formatrice 
• Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement
• Procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de l’organisme de formation