Le DESCRIPTIF

Règlement intérieur LES LANGUES SANS STRESS

(Cf.!: articles L920-5-1, R922-1,L6353-4) disponible à l’affichage de chaque lieu de formation, sur le site Internet de l’organisme de formation et dans le dossier remis au stagiaire par voie électronique à l’occasion de son inscription aux formations et cours.

Préambule :
LES LANGUES SANS STRESS est un Organisme de Formation professionnel indépendant déclaré au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, datadocké et certifié QUALIOPI, non soumis à la TVA article 293 B du CGI.
Déclaration d’activité N° 84 7301857 73.
Raison sociale : NEYRET-VACHEY VALÉRIE
École de langues et gestion du stress, LES LANGUES SANS STRESS,

29 rue Maurice Rey, 73110 LA ROCHETTE.
Contact : Valérie Neyret-Vachey ; Tél.: 06 98 01 18 09.
Site internet : http:// www.leslanguessansstress.fr/
Adresse e-mail : les.langues.sans.stress@gmail.com

L’organisme abrite une association de loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne n° W 73 200 55 15  « LES LANGUES SANS STRESS POUR FACILITER LE DIALOGUE EN LANGUES ÉTRANGÈRES » dont tout adhérent doit respecter le règlement intérieur ci-dessous.

Article 1 – Généralités

 Le règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites en formation, à un cours ou stage, à un atelier de conversation, de gestion du stress ou à des séances de relaxation, dispensés par LES LANGUES SANS STRESS et pour toute la durée des cours et des prestations. La participation du stagiaire à l’une de nos prestations linguistiques ou antistress implique la lecture, le respect et l’acceptation du présent règlement intérieur, des mesures d’hygiène et de sécurité des locaux où auront lieu les prestations, cours, stages et formations LES LANGUES SANS STRESS, ainsi que des conditions financières établies par l’organisme et les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ces derniers.

Article 2 – Règles générales de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène, indiqué par le formateur. Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. En application du décret n°77-1042 du 12/09/1977, il est interdit de fumer dans les salles de cours, de manger et de consommer des boissons alcoolisées pendant les prestations linguistiques et antistress ou d’être en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. Il n’est pas autorisé d’introduire des personnes étrangères au stage.

Article 3 – Non-respect du règlement intérieur

 Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de LES LANGUES SANS STRESS, mais également dans tout local ou espace mis à disposition gracieusement ou loué par LES LANGUES SANS STRESS pour dispenser ses formations. En cas de non-respect de la part d’un stagiaire du règlement intérieur présent ou du règlement du local où ont lieu les formations, l’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de renvoyer temporairement ou définitivement un stagiaire suite à un comportement préjudiciable au bon déroulement des cours. Le renvoi d’un stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque (Article R 922-3 du code du travail).

Article 4 – Accident

 En cas d’accident, survenu au cours de la formation ou au cours du trajet, LES LANGUES SANS STRESS n’est pas responsable des dommages éventuels. Le stagiaire doit avoir une assurance à responsabilité civile. Conformément à l’article R 962-1 du code du travail, une déclaration par le responsable du centre de formation sera envoyée à la caisse de sécurité sociale.

Article 5 – Perte, vol, détérioration des objets personnels

 L’organisme LES LANGUES SANS STRESS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, cour, parcs de stationnement, vestiaires…). Attention aux bijoux personnels qui sont retirés pendant les cours et prestations de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation.

 Article 6 – Décharge de responsabilités

 Le stagiaire reconnaît par la présente, ne pas avoir de problèmes de santé incompatible avec les techniques et les produits utilisés lors des formations de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation et décharge l’organisme LES LANGUES SANS STRESS ainsi que ses intervenants, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé.

Contre-indications des massages bien-être non médicaux et pratique des techniques d’acupression : Hémophilie, troubles circulatoires importants (phlébite, thrombose), troubles cardiaques, maladies auto-immunes, cancers, inflammation, infections cutanées contagieuses, intervention chirurgicale ou fracture osseuse dans les 6 mois précédents, plaies ou cicatrices de moins de 6 mois, fibromes ou tumeurs, femme enceinte, femme allaitant (ne pas travailler avec des huiles essentielles), antécédents psychiatriques,… Pour tous problèmes importants, en cas de doute, il vous faudra demander un avis médical et un certificat médical à votre médecin de famille.

Article 7 – Respect du matériel et des locaux

Le matériel, les supports et appareils LES LANGUES SANS STRESS ne sont utilisés qu’en présence d’un intervenant.

Le stagiaire doit respecter le lieu de formation et le matériel qui s’y trouve, la propreté des sanitaires, des lieux de pause ou de restauration après son passage. Toute dégradation lui sera facturée. Il est interdit d’emporter quelque matériel, livre, jeu ou objet que ce soit. Il est interdit de manger dans les salles de cours, sauf espace dédié par le formateur pendant les horaires de pauses. Suivant la formation, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer un temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel, principalement lors des massages.

 Article 8 – Respect d’autrui

Le stagiaire s’engage à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement. Ne pas porter atteinte à autrui, respecter les différences en termes d’individu et ne pas porter de jugement négatif face à une autre personne du cours (mœurs, philosophie, âge, sexe et race) et avoir un comportement et des attitudes bienveillantes envers soi-même et les autres pendant les cours. L’utilisation du téléphone portable est proscrite : le téléphone doit être mis sur mode avion pendant toute la durée de la prestation linguistique ou antistress. Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions des formateurs. Ne pas troubler le formateur par des propos ou attitudes désobligeantes. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme ou face-à-face, les stagiaires servant de modèle ou d’interlocuteur, resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour corriger sa pratique si besoin est, tout en respectant les interventions du formateur ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique gestuelle ou orale. Chaque stagiaire s’engage à participer activement de façon volontaire et travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuels nécessaires au processus de formation présentielle en langues et gestion du stress. Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation et ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles fournies par les autres personnes du cours.

Article 9 – Respect des horaires des cours

Il est obligatoire de respecter les horaires de cours. Les horaires des prestations fixes sont indiqués et les séances à la carte mises à jour en temps réel sur le site Internet du centre. Un temps de repas est proposé pour les formations de 7 heures par jour et des temps de pauses pendant les stages de plus de 2 heures pédagogiques seront proposés par la formatrice. L’heure pédagogique dure 50 minutes dont 45 en immersion pour les prestations linguistiques. LES LANGUES SANS STRESS se donne le droit de refuser un stagiaire en cours s’il est en retard. Il est interdit de quitter un cours sans autorisation de la formatrice. Les absences ou retards ne donnent pas droit à une réduction du prix de la formation ni à un remboursement ou report. Les horaires de cours peuvent être modifiés en fonction des nécessités et des contraintes matérielles. Une feuille de présence sera à remplir et à signer en début de matinée et en début d’après-midi pour les stages et en fin d’heure pédagogique pour les formations individuelles à la carte.

Article 10 – Hygiène

A : pour tous les stages et formations : Une hygiène propre et une tenue vestimentaire adéquate au suivi des cours face-à-face et en groupe sont exigées. Le port de parfum et eaux de toilette à odeur forte n’est pas autorisé pendant les cours afin de ne pas engendrer des maux de tête aux autres élèves.

B : pour les stages et formations « techniques de relaxation » et « prévention et gestion du stress » : Une hygiène parfaite pendant les cours est demandée. Une douche est à prendre avant les cours et les ongles courts et ronds sont obligatoires.  Les serviettes, paréos ou draps doivent être propres. Les mains seront lavées au savon ou désinfectées après chaque pause avec un gel ou spray approprié. Une tenue confortable et respectable est conseillée (ex.: pantalon souple, tee-shirt). Pendant le cours, le port d’un soutien-gorge ou d’un haut de maillot de bain est obligatoire.

Article 11 – Confidentialité

Le stagiaire s’engage à ne prendre aucun film, photo, enregistrement sonore pendant les cours. Les cours, le logo, le concept LES LANGUES SANS STRESS sont la propriété de LES LANGUES SANS STRESS, toute reproduction ou copie provenant des cours ou du site internet pourra faire l’objet de poursuites. Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer à des tiers (famille ou amis et autres), le savoir-faire, les techniques, les documents, techniques et protocoles transmis lors de la formation par l’organisme LES LANGUES SANS STRESS. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.

Article 12 – Publicité

La publicité associative, commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte de l’organisme.
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et sur le site Internet de LES LANGUES SANS STRESS. Certaines séances antistress et linguistiques peuvent être enregistrées par l’organisme à des fins d’amélioration de la qualité et de publicité sur ses flyers, pages Internet et liens sociaux.  La vente de marchandises et de services au personnel ou aux stagiaires est interdite.

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV, de la fiche d’inscription LES LANGUES SANS STRESS à une prestation, formation ou au stage proposé et du règlement intérieur présent dès lors qu’il entre en cours ou suit une prestation LES LANGUES SANS STRESS.

Août 2020

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Valérie

Responsable de la prestation

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