Le DESCRIPTIF

Règlement intérieur

(Cf.!: articles L920-5-1, R922-1,L6353-4) disponible à l’affichage de chaque lieu de formation, sur le site Internet de l’organisme de formation et dans le dossier remis au stagiaire par voie électronique à l’occasion de son inscription aux formations et cours.

Préambule :
LES LANGUES SANS STRESS est un Organisme de Formation professionnel indépendant déclaré au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et datadocké, non soumis à la TVA article 293 B du CGI.
Déclaration d’activité N° 84 7301857 73.
Raison sociale : NEYRET-VACHEY VALÉRIE
École de langues et gestion du stress, LES LANGUES SANS STRESS, 29 rue Maurice Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.
Contact : Valérie Neyret-Vachey ; Tél.: 06 98 01 18 09.
Site internet : http:// www.leslanguessansstress.fr/
Adresse e-mail : les.langues.sans.stress@gmail.com

L’organisme abrite une association de loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne n° W 73 200 55 15 « LES LANGUES SANS STRESS POUR FACILITER LE DIALOGUE EN LANGUES ÉTRANGÈRES » dont tout adhérent doit respecter le règlement intérieur ci-dessous.

Article 1 – Généralités
Le règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites en formation, stage, à un atelier de conversation, de gestion du stress et à des séances de relaxation dispensés par LES LANGUES SANS STRESS et pour toute la durée des cours et des prestations. Le règlement intérieur est à lire et à approuver en bas de page par signature ou par voie électronique avec la mention « vaut acceptation et signature ». La participation du stagiaire à l’une de nos prestations linguistiques ou antistress implique la lecture, le respect et l’acceptation du présent règlement intérieur, des mesures d’hygiène et de sécurité des locaux où auront lieu les prestations, cours, stages et formations LES LANGUES SANS STRESS, ainsi que des conditions financières établies par l’organisme et les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ces derniers.

Article 2 – Règles générales de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène, indiqué par le formateur. Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. En application du décret n°77-1042 du 12/09/1977, il est interdit de fumer dans les salles de cours, de manger et de consommer des boissons alcoolisées pendant les prestations linguistiques et antistress ou d’être en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. Il n’est pas autorisé d’introduire des personnes étrangères au stage.

Article 3 – Non-respect du règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de LES LANGUES SANS STRESS, mais également dans tout local ou espace loué par LES LANGUES SANS STRESS pour dispenser ses formations. En cas de non-respect de la part d’un stagiaire du règlement intérieur présent ou du règlement du local où ont lieu les formations, l’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de renvoyer temporairement ou définitivement un stagiaire suite à un comportement préjudiciable au bon déroulement des cours. Le renvoi d’un stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque (Article R 922-3 du code du travail).

Article 4 – Accident
En cas d’accident, survenu au cours de la formation ou au cours du trajet, LES LANGUES SANS STRESS n’est pas responsable des dommages éventuels. Le stagiaire doit avoir une assurance à responsabilité civile. Conformément à l’article R 962-1 du code du travail, une déclaration par le responsable du centre de formation sera envoyée à la caisse de sécurité sociale.

Article 5 – Perte, vol, détérioration des objets personnels
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, cour, parcs de stationnement, vestiaires…). Attention aux bijoux personnels qui sont retirés pendant les cours de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation.

Article 6 – Décharge de responsabilités
Le stagiaire reconnaît par la présente, ne pas avoir de problèmes de santé incompatible avec les techniques et les produits utilisés lors des formations de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation et décharge l’organisme LES LANGUES SANS STRESS ainsi que ses formateurs, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé. Contre-indications des massages bien-être non médicaux et pratique des techniques d’acupression : Hémophilie, troubles circulatoires importants (phlébite, thrombose), troubles cardia- ques, maladies auto-immunes, cancers, inflammation, infections cutanées contagieuses, intervention chirurgicale ou fracture osseuse dans les 6 mois précédents, plaies ou cicatrices de moins de 6 mois, fibromes ou tumeurs, femme enceinte, femme allaitant (ne pas travailler avec des huiles essentielles), antécédents psychiatriques,… Pour tous problèmes importants, en cas de doute, il vous faudra demander un avis médical et un certificat médical à votre médecin de famille.

Article 7 – Inscription au stage ou formation
Il faut être majeur pour s’inscrire et suivre une formation au sein de l’organisme LES LANGUES SANS STRESS. L’inscription des mineurs se fera par un des membres de la famille ou personne autorisée par un des membres proches de la famille. L’enfant devra être mis au courant du présent règlement intérieur et l’appliquer. Attention les inscriptions sont clôturées 15 jours avant le début du stage, le nombre de places étant limité par stage ou formation, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Une inscription est valide et définitive seulement si le dossier est complet, constitué des quatre pièces reçus qui sont l’inscription en ligne ou par écrit sur place, le règlement intérieur, le contrat de formation ou convention (+ l’original de votre prise en charge employeur ou du financeur) et le paiement en entier ou de l’acompte soit 30%. Les documents doivent être dûment remplis, signés et reçus dans nos locaux 15 jours avant le début du stage par voie postal ou électronique.

Attention : un dossier incomplet et non signé sera refusé et l’inscription ne sera pas validée !
➜ Les quatre pièces à nous fournir pour que le dossier d’inscription soit valide : L’inscription en ligne ou à défaut la fiche d’inscription dûment remplie et signée ou le devis et programme signés, Le règlement intérieur, lu, approuvé et signé en ligne ou au format papier, Le devis avec les CDV, contrat de formation ou la convention de stage lu, approuvé et signé (sauf atelier),
Pour les ateliers : Le paiement en totalité de l’atelier ou stage par virement bancaire ou chèque.
Pour les formations : le paiement de l’acompte qui vaut réservation correspondant à 30 % du montant total de la prestation, reçu 30 jours avant le début du stage (au-delà toujours possible sous réserve des places disponibles et de confirmation de la formation), le solde du stage sera à régler 15 jours avant le stage. Les règlements peuvent s’effectuer soit par virement soit par chèque à l’ordre de LES LANGUES SANS STRESS. L’organisme vous informe des horaires, de l’équipe- ment nécessaire, du plan d’accès du lieu du stage et des lieux pour se loger et/ou se restaurer (information en ligne une semaine avant). Dans le cas où la formation demandée serait complète ou annulée, votre chèque d’acompte vous sera rendu sur place ou une autre date proposée.

Article 8 – Annulation d’une inscription – Remboursement de l’acompte de réservation
Cet article concerne uniquement les formations.
L’annulation d’une inscription est possible au-delà des 15 jours avant la date du stage. L’acompte sera alors restitué au stagiaire.
LES LANGUES SANS STRESS annulera une inscription si l’acompte et les documents ne sont pas envoyés 15 jours avant la date du stage.
En cas d’annulation pour cas de force majeur 15 jours avant le début du stage : Annulation d’une formation pour une raison médicale spécifiée, par un certificat médical spécifiant l’incapacité à suivre le stage, ou un accident ou un deuil, seul le chèque d’acompte sera encaissé et une date ultérieure vous sera proposée.
Si un stage est complet ou annulé au moment de la réception de votre acompte, votre chèque de réservation vous sera réexpédié ou une autre date proposée. LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit d’annuler une formation pour des raisons d’effectifs (4 participants minimum pour les groupes et ateliers annuels), d’imprévus exceptionnels, de matériels ou de maladie et s’engage dans ce cas à rembourser l’acompte versé et vous proposera une autre date dans l’année. Le stagiaire, s’il le préfère pourra demander, dans ce cas uniquement, un remboursement des sommes versés.

Article 9 – Absence et Abandon
A : ne concerne que les formations.
Toute prestation commencée et non terminée est due au prorata temporis et facturée au stagiaire, sauf pour cas de force majeure, seul le chèque d’acompte sera encaissé et une autre date de stage proposé. Cause de force majeur : accident de la route sur le trajet domicile/centre de formation, maladie sur présentation d’un certificat médical, décès d’un proche (ascendant ou descendant).

B : ne concerne que les stages et ateliers ponctuels.
A l’inscription, il est précisé dans les conditions générales de vente pour le sujet «annulation-rétraction-remboursement» : La vente d’une prestation « atelier de conversation » « atelier de jeux linguistiques » « atelier de techniques de relaxation  » « atelier de prévention et gestion du stress  » est réputée conclue et non remboursable dès un délai de rétractation de 7 jours échu. En cas de non-présentation du participant dans un délai de 12 mois sur les dates disponibles sa prestation est réputée réalisée et non remboursable. L’annulation d’une inscription est possible sans motif jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai LES LANGUES SANS STRESS exige un justificatif de cas de force majeure. En l’absence de justificatif un montant forfaitaire intitulé « non-présentation » sera demandé au client avant toute réinscription. Ce montant couvre les frais générés par la place réservée (frais de salle, frais de matériel, frais de réorganisation) il se monte à 40 euros.

Article 10 – Respect du matériel et des locaux
Les appareils LES LANGUES SANS STRESS ne sont utilisés qu’en présence d’un formateur.
Le stagiaire doit respecter le lieu de formation et le matériel qui s’y trouve, la propreté des sanitaires, des lieux de pause ou de restauration après son passage. Toute dégradation lui sera facturée. Il est interdit d’emporter quelque matériel, livre, jeu ou objet que ce soit. Il est interdit de manger dans les salles de cours, sauf espace dédié par le formateur pendant les horaires de pauses. Suivant la formation, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer un temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 11 – Respect d’autrui
Le stagiaire s’engage à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement. Ne pas porter atteinte à autrui, respecter les différences en termes d’individu et ne pas porter de jugement négatif face à une autre personne du cours (mœurs, philosophie, âge, sexe et race) et avoir un comportement et des attitudes bienveillantes pendant les cours.
Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions des formateurs. Ne pas troubler le formateur par des propos ou attitudes désobligeantes. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme ou face-à-face, les stagiaires servant de modèle ou d’interlocuteur, resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour le corriger si besoin est, tout en respectant les interventions du formateur ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique gestuelle ou orale. Chaque stagiaire s’engage à participer activement de façon volontaire et travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation présentielle en langues et gestion du stress.
Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation et ne pas divulguer des informations personnelles ou confidentielles fournies par les autres personnes du cours.
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de renvoyer un stagiaire suite à un comportement préjudiciable au bon déroulement des cours. Le renvoi d’un stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque. En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, la formation sera due au prorata temporis par le stagiaire.

Article 12 – Respect des horaires des cours
Tout stagiaire doit avoir lu la fiche d’inscription où sont mentionnés les dates et horaires de cours en collectifs et/ou à la carte. Cette fiche est à retourner dûment remplie et signée à l’organisme LES LANGUES SANS STRESS soit 15 jours avant le début du stage. Il est obligatoire de respecter les horaires de cours. Un temps de repas par jour et des temps de pauses pendant les stages de plus de 2 heures pédagogiques seront proposés par la formatrice. LES LANGUES SANS STRESS se donne le droit de refuser un stagiaire en cours s’il est en retard.
Il est interdit de quitter un cours sans autorisation de la formatrice. Les absences ou retards ne donnent pas droit à une réduction du prix de la formation ni à un remboursement ou report. Les horaires de cours peuvent être modifiés en fonction des nécessités et des contraintes matérielles. Une feuille de présence sera à remplir et à signer en début de matinée et en début d’après-midi pour les stages et en fin d’heure pédagogique présentielle pour les formations individuelles à la carte.

Article 13 – Hygiène
A : pour les stages et formations « techniques de relaxation » et « prévention et gestion du stress «  :
Une hygiène parfaite pendant les cours est demandée. Une douche est à prendre avant les cours et les ongles courts sont obligatoires Les serviettes, paréos ou draps doivent être propres. Les mains seront lavées ou désinfectées après chaque pause avec un gel ou spray approprié. Une tenue confortable et respectable est conseillée (ex.: pantalon souple, tee-shirt). Pendant le cours, le port d’un soutien-gorge ou d’un haut de maillot de bain est obligatoire.

B : pour tous les stages et formations :
Le port de parfum et eaux de toilette à odeur forte n’est pas autorisé pendant les cours, afin de ne pas engendrer des maux de tête aux autres élèves.

Article 14 – Confidentialité
Le stagiaire s’engage à ne prendre aucune photo, ni film, ni enregistrement sonore pendant les cours.
Les cours, le logo, le concept LES LANGUES SANS STRESS sont la propriété de LES LANGUES SANS STRESS, toute reproduction ou copie provenant des cours ou du site internet pourra faire l’objet de poursuites.
Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer à des tiers (famille ou amis et autres), le savoir-faire, les techniques, les documents, techniques et protocoles transmis lors de la formation par l’organisme LES LANGUES SANS STRESS. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.

Article 15 – Publicité
La publicité associative, commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et sur le site Internet de LES LANGUES SANS STRESS. Certaines séances linguistiques antistress peuvent être enregistrées par l’organisme à des fins d’amélioration de la qualité et de publicité sur ses flyers, pages Internet et liens sociaux. 
La vente de marchandises au personnel ou aux stagiaires est interdite.
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance de la fiche d’inscription LES LANGUES SANS STRESS de la formation ou du stage proposé, du règlement intérieur présent et déclare accepter sans réserve la présente.

Je reconnais avoir lu, compris et accepte le règlement intérieur.

Nom et prénom de l’étudiant ou stagiaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature

 

Pour les envois de dossier par email nominatif cette reconnaissance par retour d’email est valable « vaut pour signature » avec le nom et le prénom du stagiaire et de son parent si le stagiaire est mineur) : 
Règlement intérieur

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Valérie

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