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Règlement intérieur LES LANGUES SANS STRESS
PRESTATIONS ANTI STRESS – LANGUES – PRÉPARATION MENTAL – GESTION DU STRESS
10) Règlement intérieur applicable aux stagiaires les langues sans stress
(Cf.: articles L920-5-1, R922-1,L6353-4) disponible sur le site Internet de de formation ou dans le dossier remis au stagiaire par voie électronique à l’occasion de son inscription aux formations et cours.
Préambule : LES LANGUES SANS STRESS est un organisme de formation professionnel indépendant déclaré au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, certifié QUALIOPI. Déclaration d’activité N° 84 7301857 73. Raison sociale : NEYRET-VACHEY VALÉRIE – École de langues et gestion du stress, LES LANGUES SANS STRESS, 29 rue Maurice Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.
Contact : Valérie Neyret-Vachey – Tél.: 06 98 01 18 09
Ligne téléphonique établissement : 04 56 29 59 05
Site internet : http:// www.leslanguessansstress.fr/
Adresse e-mail : contactpro@leslanguessansstress.fr
L’établissement aussi abrite une association de loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne n° W 73 200 55 15 « LES LANGUES SANS STRESS POUR FACILITER LE DIALOGUE EN LANGUES ÉTRANGÈRES » dont tout adhérent ou utilisateur tickets associatifs et stages individuels mis en place pour le particulier adulte/enfant, doit respecter le règlement intérieur ci-dessous.
Article 1 – Généralités
Le règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites à une prestation, en formation, stage, à un cours ou atelier de conversation, de gestion du stress et à des séances de relaxation dispensés par LES LANGUES SANS STRESS et pour toute la durée des cours, ateliers et des prestations. La participation du stagiaire à l’une de nos prestations linguistiques ou antistress implique la lecture, le respect et l’acceptation du présent règlement intérieur, des mesures d’hygiène et de sécurité des locaux où auront lieu les prestations, cours, stages et formations LES LANGUES SANS STRESS, ainsi que des conditions financières établies par l’organisme et les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ces derniers.
Article 2 – Règles générales de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène, indiqué par la formatrice. Conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Pendant les séances, il est exigé d’éteindre le téléphone totalement.
Il est formellement interdit au stagiaire de :
– fumer dans les salles de cours, de manger et de consommer des boissons alcoolisées ou illicites pendant les prestations linguistiques et antistress ou d’être en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.
– introduire des personnes étrangères dans les locaux pendant une prestation.
– vendre des marchandises au personnel ou aux stagiaires est interdite.
– exercer durant la formation une activité autre que celles dispensées (pas de pratique médicale, paramédicale, prescriptions diverses, psychothérapeutiques, etc.).
– filmer, photographie ou enregistrer de quelque manière qu’il soit l’intérieur des locaux et les supports, documents, formations et prestations individuelles ou collectives LES LANGUES SANS STRESS.
Tout stagiaire surpris en train d’intégrer une autre pratique ou susceptible de nuire à la santé physique ou psychologique des autres stagiaires par ses actes risque l’exclusion immédiate et définitive.
Article 3 – Non-respect du règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de LES LANGUES SANS STRESS, mais également dans tout local ou espace loué par LES LANGUES SANS STRESS pour dispenser ses formations et prestations antistress. En cas de non-respect de la part du stagiaire ou d’un accompagnateur du règlement intérieur présent ou du règlement du local où ont lieu les formations, l’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de le renvoyer temporairement ou définitivement suite à un comportement préjudiciable au bon déroulement de la prestation. Le renvoi du stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque (Article R 922-3 du code du travail).
Article 4 – Accident
En cas d’accident survenu pendant une prestation ou un trajet, LES LANGUES SANS STRESS n’est pas responsable des dommages éventuels. Le stagiaire doit avoir une assurance à responsabilité civile. Conformément à l’article R 962-1 du code du travail, une déclaration par le responsable du centre de formation sera envoyée à la caisse de sécurité sociale.
Article 5 – Perte, vol, détérioration des objets personnels
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, cour, parc de stationnement, vestiaires…). Attention aux bijoux personnels qui sont retirés pendant les cours de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation.
Article 6 – Décharge de responsabilités
Le stagiaire reconnaît par la présente, ne pas avoir de problèmes de santé incompatible avec les techniques et les produits utilisés lors des formations de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation et décharge l’organisme LES LANGUES SANS STRESS ainsi que ses formateurs, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé. Contre-indications des massages bien-être non médicaux et pratique des techniques d’acupression : hémophilie, troubles circulatoires importants (phlébite, thrombose), troubles cardiaques, maladies auto-immunes, cancers, inflammation, infections cutanées contagieuses, intervention chirurgicale ou fracture osseuse, plaies ou cicatrices de moins de 6 mois, fibromes ou tumeurs, femme enceinte, femme allaitant (éviter les huiles essentielles), antécédents psychiatriques… Pour tous problèmes importants, en cas de doute, le stagiaire devra demander un avis médical et un certificat médical à son médecin de famille ou spécialiste habituel.
Article 7 – Respect du matériel et des locaux
Les ressources, appareils et supports LES LANGUES SANS STRESS ne sont utilisés qu’en présence de la formatrice. Le stagiaire doit respecter le lieu de formation et le matériel qui s’y trouve, la propreté des sanitaires, des lieux de pause ou de restauration pendant et après son passage. Toute dégradation lui sera facturée. Il est interdit d’emporter quelque ressource, matériel, livre, jeu ou objet que ce soit. Il est interdit de manger dans les salles de cours, sauf espace dédié par la formatrice pendant les horaires de pause. Suivant le thème de la formation, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer un temps nécessaire au rangement, à l’entretien ou au nettoyage du matériel qu’ils utilisent et manipulent.
Article 8 – Respect d’autrui
Le stagiaire s’engage à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement. Ne pas porter atteinte à autrui, respecter les différences en termes d’individu, ne pas porter de jugement négatif face à une autre personne du cours (mœurs, philosophie, âge, sexe et race), avoir un comportement et des attitudes bienveillantes pendant les cours. Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions de la formatrice. Ne pas troubler la formatrice par des propos ou attitudes désobligeantes. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme ou face-à-face, les stagiaires servant de modèle ou d’interlocuteur resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour corriger une erreur si besoin est, tout en respectant les interventions de la formatrice ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique gestuelle ou orale.
Chaque stagiaire s’engage à participer activement de façon volontaire et travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation présentielle en langues et gestion du stress. Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation et ne pas divulguer des informations personnelles ou confidentielles fournies par les autres personnes du cours.
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de renvoyer de l’établissement toute personne agressive ou ayant un comportement préjudiciable au bon déroulement des cours ou dont le manque d’hygiène(2) est dérangeant pour les personnes présentes.
Le renvoi d’un stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque.
En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, la formation sera due en entier par le stagiaire.
Article 9 – Respect des horaires des cours
Tout stagiaire doit avoir lu la fiche d’inscription ou le contrat/convocation (voir CGV) où sont mentionnés les dates et horaires de cours en collectif et/ou individuels. Il signe un planning de cours datés en amont de la formation dont il est obligatoire de respecter les horaires. Un temps de pause de 5 minutes est nécessaire pour aérer les salles toutes les heures. Le temps de pause cumulé peut être reporté en fin de 2 séances d’affilée selon les activités engagées.
Tous les rendez-vous sont décidés ensemble en amont de la formation et stipulés dans le contrat ou sur la feuille d’émargement que vous signez pour les valider. Une seconde signature valide vos acquis au fur et à mesure de votre progression individuelle sur place. Si la formatrice n’a pas reçu toutes les dates avant le contrat, elle ne peut être tenue responsable des dates indisponibles et d’un manque d’accompagnement présentiel potentiel. Ces heures seront automatiquement basculées en e-learning avec suivi pédagogique asynchrone par la formatrice et sont comptabilisées dans la progression.
L’heure pédagogique dure de 45 à 120 minutes, pauses, entrées et sorties comprises. Le stagiaire s’engage à signer la feuille d’émargement pour valider les leçons à chaque visite ET à envoyer au moins un devoir tutoré par email à sa formatrice selon un calendrier d’étude préétabli. Toute demande de changement de programme, ressources, agenda des cours ou entretiens et durée de la formation doit être écrite : email ou fiches réadaptation du parcours, axe d’amélioration pour être validé par notre administration.
Information importante concernant une absence pendant votre parcours
Article 9.1 Absences :
LES LANGUES SANS STRESS se donne le droit de refuser un stagiaire en cours s’il est en retard afin de ne pas déranger le cours commencé. Il est interdit de quitter un cours sans autorisation de la formatrice. Les absences ou retards/départs prématurés ne donnent pas droit à une réduction du prix de la formation ni à un remboursement ou report. Les horaires de cours peuvent être modifiés en fonction des nécessités et des contraintes matérielles ou sanitaires de l’établissement. L’absence à certains cours et ateliers n’empêche pas le stagiaire de se préparer et de passer son test de certification si c’est une modalité obligatoire dans le contrat. Tout atelier individuel ou mixte ou rendez-vous posé non honoré est dû en termes d’heures entières (une séance de 15 min. ou de 45 min. = 1 heure, 75 ou 90 min. = 2 heures, etc.).
En cas d’incapacité à honorer un rendez-vous pour cause de force majeure, le stagiaire doit envoyer sous 48 heures par email une copie lisible du certificat médical ou document d’intervention d’urgence donné à l »employeur (gendarmerie si accident, RH pour déménagement professionnel non prévu…). Seul ce document permet de reporter la/les date(s) s’il reste de la place au planning de l’école de langues. En cas d’absence longue (20% du temps total de la durée de la session de formation) les heures non honorées peuvent être redistribuées par notre administration.
Sauf cas de force majeure validé, l‘absence à 2 séances sans information préalable validée par notre service administratif annule automatiquement les dates suivantes retenues jusqu’à reprise des relations par le stagiaire – de nouvelles dates pourront être posées selon disponibilité au planning de l’école de langues. Pendant l’absence, la formatrice maintient le suivi individualisé par l’envoi d’emails de rappel des modalités liées à la formation entamée. Les ressources arrivées en fin de droit d’accès ne peuvent pas être prolongées sans frais supplémentaires imputés au stagiaire avec paiement immédiat pour déclencher leur réouverture.
Tout report des dates de cours présentiels ou d’entretien avec la formatrice et d’accès aux ressources e-learning peut engendrer des frais non pris en charge par le financeur (particulièrement les OPCO et le CPF).
Article 10 – Hygiène
A : pour les stages et les formations linguistiques : une tenue correcte avec une hygiène parfaite(2) est exigée dès l’entrée dans l’établissement pour éviter la gêne et la distraction des personnes présentes. Tout contrevenant se verra refusé l’entrée de l’établissement.
B : pour les stages et formations incluant des «techniques de relaxation» : En sus de l’information ci-dessus en « A », une hygiène parfaite pendant les cours est demandée pour les séances d’apprentissage des techniques de bien-être avec modelage(3) des parties visibles du corps. Une douche est à prendre avant les cours et les ongles courts et ronds sont obligatoires. Les serviettes, paréos ou draps apportés par les stagiaires doivent être propres. Les mains seront lavées ou désinfectées après chaque pause avec un gel ou spray approprié. Une tenue propre, confortable et respectable est conseillée (ex. : pantalon souple, T-shirt). Pendant le cours, le port d’un soutien-gorge ou d’un haut de maillot de bain est obligatoire pour les séances d’apprentissage des techniques avec modelage(3).
Article 11 – Confidentialité
Le stagiaire s’engage à ne prendre aucune photo, ni film, ni enregistrement sonore pendant les cours. Les cours, le logo, le concept LES LANGUES SANS STRESS sont la propriété de LES LANGUES SANS STRESS, toute reproduction ou copie provenant des cours ou du site internet pourra faire l’objet de poursuites. Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer à des tiers (famille ou amis et autres), le savoir-faire, les techniques, les documents, techniques et protocoles transmis lors de la formation par l’organisme LES LANGUES SANS STRESS. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.
Article 12 – Produits illégaux, alcool et tabac
L’introduction et la consommation dans l’enceinte LES LANGUES SANS STRESS de boissons alcoolisées, de produits illégaux, cigarettes, drogues, médicaments sont strictement interdites. Tout contrevenant sera immédiatement exclu et la prestation restera due par le stagiaire. L’intervenante peut refuser l’accès aux salles de toute personne sous influence d’un de ces produits dès lors que le comportement du stagiaire est jugé néfaste pour les personnes présentes.
Article 13 – Publicité
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de filmer, enregistrer le son et photographier les salles pendant les visites et les prestations linguistiques, de relaxation et gestion du stress à des fins de veille et d’amélioration de ses formations, de la diffusion de l’information sur tous ses supports. La circulation de l’information se fait par email, Facebook du centre de formation et sur le site Internet de LES LANGUES SANS STRESS.
La publicité externe à l’organisme Les langues sans stress, quelle soit associative, commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse est strictement interdite dans l’enceinte de l’organisme.
Le stagiaire (et le parent d’un stagiaire mineur à qui il explique le règlement) reconnait avoir lu, compris et accepte notre Règlement Intérieur dès lors qu’il entre en formation ou en atelier présentiel ou à distance.
Merci de votre attention et bonne pratique de la gestion du stress et des langues sans stress!
Lien vers les Conditions Générales de Vente CGV
Par email, veuillez nous écrire et confirmer que vous avez lu le livret d’accueil ainsi que le règlement intérieur ci-dessus et que vous les acceptez avant de suivre nos cours, ateliers et formations divers.
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(1) les jours ouvrés correspondent à 5 jours sans compter le samedi et dimanche
(2) les parties du corps et vêtements/accessoires sales ou maculés de tâches grasses, huileuses ou autres produits, odeurs d’essence, de tabac, parfums forts et transpiration excessive…
(3) modelage remplace le terme « massage bien-être » pour montrer qu’il est sans aucun rapport avec quelque soin médical.
Version du 1er novembre 2023