Règlement intérieur Les langues sans stress

Règlement intérieur applicable aux stagiaires les langues sans stress

(Cf.!: articles L920-5-1, R922-1,L6353-4) disponible sur le site Internet de l’organisme de formation ou dans le dossier remis au stagiaire par voie électronique à l’occasion de son inscription aux formations et cours et sur simple demande par email en amont de toute démarche d’inscription.

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Préambule :

LES LANGUES SANS STRESS est un organisme de formation professionnel indépendant déclaré au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, certifié QUALIOPI depuis le 26 août 2020. Déclaration d’activité N° 84 7301857 73. Raison sociale : NEYRET-VACHEY VALÉRIE – École de langues et gestion du stress, LES LANGUES SANS STRESS, 29 rue Maurice Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.

Contact : Valérie Neyret-Vachey ; Tél.: 06 98 01 18 09.
Site internet : http:// www.leslanguessansstress.fr/
Adresse e-mail : les.langues.sans.stress@gmail.com

L’organisme abrite une association de loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne n° W 73 200 55 15 « LES LANGUES SANS STRESS POUR FACILITER LE DIALOGUE EN LANGUES ÉTRANGÈRES » dont tout adhérent doit respecter le règlement intérieur ci-dessous.

Article 1 – Généralités

Le règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites à une prestation, en formation, stage, à un atelier de conversation, de gestion du stress et à des séances de relaxation dispensés par LES LANGUES SANS STRESS et pour toute la durée des cours, ateliers et des prestations. La participation du stagiaire à l’une de nos prestations linguistiques ou antistress implique la lecture, le respect et l’acceptation du présent règlement intérieur, des mesures d’hygiène et de sécurité des locaux où auront lieu les prestations, cours, stages et formations LES LANGUES SANS STRESS, ainsi que des conditions financières établies par l’organisme et les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ces derniers. 

Article 2 – Règles générales de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène, indiqué par la formatrice. Conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Pendant les séances, il est exigé d’éteindre le téléphone totalement.
Il est formellement interdit au stagiaire de : 
– fumer dans les salles de cours, de manger et de consommer des boissons alcoolisées ou illicites pendant les prestations linguistiques et antistress ou d’être en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.
– introduire des personnes étrangères dans les locaux pendant une prestation.
– vendre des marchandises au personnel ou aux stagiaires est interdite.
– exercer durant la formation une activité autre que celles dispensées (pas de pratique médicale, paramédicale, prescriptions diverses, psychothérapeutiques, etc.).
– filmer, photographie ou enregistrer de quelque manière qu’il soit l’intérieur des locaux et les supports, documents, formations et prestations individuelles ou collectives LES LANGUES SANS STRESS.
Tout stagiaire surpris en train d’intégrer une autre pratique ou susceptible de nuire à la santé physique ou psychologique des autres stagiaires par ses actes risque l’exclusion immédiate et définitive. 

Article 3 – Non-respect du règlement intérieur

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de LES LANGUES SANS STRESS, mais également dans tout local ou espace loué par LES LANGUES SANS STRESS pour dispenser ses formations. En cas de non-respect de la part du stagiaire ou d’un accompagnateur du règlement intérieur présent ou du règlement du local où ont lieu les formations, l’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de le renvoyer temporairement ou définitivement suite à un comportement préjudiciable au bon déroulement de la prestation. Le renvoi du stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque (Article R 922-3 du code du travail). 

Article 4 – Accident

En cas d’accident survenu pendant une prestation ou un trajet, LES LANGUES SANS STRESS n’est pas responsable des dommages éventuels. Le stagiaire doit avoir une assurance à responsabilité civile. Conformément à l’article R 962-1 du code du travail, une déclaration par le responsable du centre de formation sera envoyée à la caisse de sécurité sociale.

Article 5 – Perte, vol, détérioration des objets personnels

L’organisme LES LANGUES SANS STRESS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, cour, parc de stationnement, vestiaires…). Attention aux bijoux personnels qui sont retirés pendant les cours de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation.

Article 6 – Décharge de responsabilités

Le stagiaire reconnaît par la présente, ne pas avoir de problèmes de santé incompatible avec les techniques et les produits utilisés lors des formations de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation et décharge l’organisme LES LANGUES SANS STRESS ainsi que ses formateurs, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé. Contre-indications des massages bien-être non médicaux et pratique des techniques d’acupression : hémophilie, troubles circulatoires importants (phlébite, thrombose), troubles cardiaques, maladies auto-immunes, cancers, inflammation, infections cutanées contagieuses, intervention chirurgicale ou fracture osseuse, plaies ou cicatrices de moins de 6 mois, fibromes ou tumeurs, femme enceinte, femme allaitant (éviter les huiles essentielles), antécédents psychiatriques… Pour tous problèmes importants, en cas de doute, il vous faudra demander un avis médical et un certificat médical à votre médecin de famille ou spécialiste habituel. 

Article 7 – Inscription

Il faut être majeur pour s’inscrire et suivre une formation au sein de l’organisme LES LANGUES SANS STRESS. L’inscription des mineurs se fera par un des membres de la famille ou personne autorisée par un des membres de la famille. L’enfant devra être mis au courant du présent règlement intérieur et l’appliquer.  Les inscriptions sont clôturées 15 jours avant le début de la prestation, le nombre de places étant limité par prestation, stage ou formation, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Une inscription est valide et définitive seulement si le dossier reçu est complet, constitué des quatre pièces qui sont :

  1. la fiche d’inscription ou le devis avec CGV ou l’inscription-CPF,
  2. le règlement intérieur signé,
  3. la convention paraphée et signé/e,
  4. le paiement en entier (particuliers) ou de l’acompte soit 30% à la signature du devis puis 70% à l’entrée en formation (professionnels/particuliers) ou original de l’accord de prise en charge (financeur CPF, OPCO, entreprise ou collectivité).

Les documents doivent être dûment remplis, signés et reçus dans nos locaux 15 jours avant le début du stage par voie postal ou électronique ou déposés sur place en main propre. Attention : un dossier incomplet ou non signé sera refusé et l’inscription ne sera pas validée. La confirmation de l’inscription se fait depuis notre secrétariat par email au financeur et/ou au client-stagiaire. L’apprenant reçoit sa convocation par email. Les règlements peuvent s’effectuer soit par chèque à l’ordre de LES LANGUES SANS STRESS soit par virement (nous en informer pour bloquer les dates des cours). L’organisme vous informe des horaires, de l’équipement nécessaire, du plan d’accès du lieu du stage et des lieux pour se loger et/ou se restaurer (information en ligne une semaine avant). Dans le cas où la formation demandée serait complète ou annulée, votre chèque d’acompte (si préinscription à un atelier fixe) vous sera rendu sur place ou une autre date proposée.

 Article 8 – Annulation d’une inscription – Remboursement de l’acompte de réservation

L’annulation d’une inscription sans motif est possible jusqu’à 14 jours avant la date prévue de début d’une prestation avec restitution de l’acompte au stagiaire/financeur. Passé ce délai uniquement le cas de force majeure est reconnu, définie selon trois critères qui se cumulent : il s’agit d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable tel qu’une longue maladie sur présentation d’un certificat médical spécifiant l’incapacité à suivre ou participer en entier à la prestation, accident de la route sur le trajet domicile/centre de formation non provoqué par le stagiaire, décès d’un proche ascendant ou descendant.* 
Si un stage est complet ou annulé au moment de la réception de votre acompte, le chèque de réservation sera réexpédié ou une autre date proposée.  LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit d’annuler une formation pour des raisons d’effectifs, d’imprévus exceptionnels, de matériels ou de maladie du formateur et s’engage dans ce cas à rembourser l’acompte versé avec proposition d’une autre date dans l’année. Les frais d’adhésion annuelle à l’association ne sont pas remboursés. Les tickets associatifs ne sont pas remboursés car utilisables pour des prestations individuelles et collectives de septembre à août.

 Article 9 – Absence et abandon

Toute prestation non honorée ou formation commencée non terminée dans les délais et aux jours prévus est due en entier et facturée au stagiaire, sauf pour cas de force majeure (voir Article 8). L’abandon d’une formation financée avec préparation e-learning et certification oblige le stagiaire à passer le test inclus ou à s’acquitter en entier des heures honorées et des frais générés pour la mise en place de l’action de formation, soit les manuels et/ou l’accès e-learning nominatif et l’inscription au test de certification. En cas d’absence ou d’abandon avec passation du test de certification, seuls les frais d’accès e-learning, inscription au test et les manuels, le cas échéant, restent redevables par le stagiaire à qui ils seront facturés ainsi que les heures déjà effectuées.

Article 10 – Respect du matériel et des locaux

Les ressources, appareils et supports LES LANGUES SANS STRESS ne sont utilisés qu’en présence de la formatrice. Le stagiaire doit respecter le lieu de formation et le matériel qui s’y trouve, la propreté des sanitaires, des lieux de pause ou de restauration pendant et après son passage. Toute dégradation lui sera facturée. Il est interdit d’emporter quelque ressource, matériel, livre, jeu ou objet que ce soit. Il est interdit de manger dans les salles de cours, sauf espace dédié par la formatrice pendant les horaires de pause. Suivant le thème de la formation, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer un temps nécessaire au rangement, à l’entretien ou au nettoyage du matériel qu’ils utilisent et manipulent.

 Article 11 – Respect d’autrui

Le stagiaire s’engage à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement. Ne pas porter atteinte à autrui, respecter les différences en termes d’individu, ne pas porter de jugement négatif face à une autre personne du cours (mœurs, philosophie, âge, sexe et race), avoir un comportement et des attitudes bienveillantes pendant les cours. Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions de la formatrice. Ne pas troubler la formatrice par des propos ou attitudes désobligeantes. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme ou face-à-face, les stagiaires servant de modèle ou d’interlocuteur resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour corriger une erreur si besoin est, tout en respectant les interventions de la formatrice ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique gestuelle ou orale. Chaque stagiaire s’engage à participer activement de façon volontaire et travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation présentielle en langues et gestion du stress. Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation et ne pas divulguer des informations personnelles ou confidentielles fournies par les autres personnes du cours.
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de renvoyer de l’établissement toute personne agressive ou un stagiaire suite à un comportement préjudiciable au bon déroulement des cours. Le renvoi d’un stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque. En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, la formation sera due en entier par le stagiaire.

Article 12 – Respect des horaires des cours

Tout stagiaire doit avoir lu la fiche d’inscription ou le contrat ou la convocation où sont mentionnés les dates et horaires de cours en collectif et/ou à la carte. Ce document est à retourner dûment rempli et signé à l’organisme LES LANGUES SANS STRESS soit 15 jours avant le début du stage. Il est obligatoire de respecter les horaires de cours (heures exactes d’entrée et de sortie). Un temps de repas par jour pour les formations de plus de 4 heures d’affilée et des temps de pause toutes les 2 heures pédagogiques sont proposés par la formatrice. L’heure pédagogique est divisée en 45 minutes de face à face sur place et 15 minutes de travail tutoré personnel à effectuer . LES LANGUES SANS STRESS se donne le droit de refuser un stagiaire en cours s’il est en retard.
Il est interdit de quitter un cours sans autorisation de la formatrice. Les absences ou retards ne donnent pas droit à une réduction du prix de la formation ni à un remboursement ou report. Les horaires de cours peuvent être modifiés en fonction des nécessités et des contraintes matérielles. Une feuille de présence sera à remplir et à signer en début de matinée et en début d’après-midi pour les stages intensifs et en fin d’heure pédagogique présentielle pour les formations individuelles à la carte.

 Article 13 – Hygiène

A : pour les stages et formations « techniques de relaxation » et « prévention et gestion du stress » : Une hygiène parfaite pendant les cours est demandée. Une douche est à prendre avant les cours et les ongles courts et ronds sont obligatoires. Les serviettes, paréos ou draps doivent être propres. Les mains seront lavées ou désinfectées après chaque pause avec un gel ou spray approprié. Une tenue confortable et respectable est conseillée (ex. : pantalon souple, tee-shirt). Pendant le cours, le port d’un soutien-gorge ou d’un haut de maillot de bain est obligatoire.

B : pour tous les stages et formations : Une tenue correcte est exigée et le port de parfum ou eaux de toilette à odeur forte n’est pas autorisé pendant les cours, afin de ne pas engendrer des maux de tête aux autres élèves et éviter la distraction.

 Article 14 – Confidentialité

Le stagiaire s’engage à ne prendre aucune photo, ni film, ni enregistrement sonore pendant les cours. Les cours, le logo, le concept LES LANGUES SANS STRESS sont la propriété de LES LANGUES SANS STRESS, toute reproduction ou copie provenant des cours ou du site internet pourra faire l’objet de poursuites. Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer à des tiers (famille ou amis et autres), le savoir-faire, les techniques, les documents, techniques et protocoles transmis lors de la formation par l’organisme LES LANGUES SANS STRESS. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.

 Article 15 – Produits illégaux, alcool et tabac

L’introduction et la consommation dans l’enceinte LES LANGUES SANS STRESS de boissons alcoolisées, de produits illégaux, cigarettes, drogues, médicaments sont strictement interdites. Tout contrevenant sera immédiatement exclu et la prestation restera due par le stagiaire. L’intervenante peut refuser l’accès aux salles de toute personne sous influence d’un de ces produits dès lors que le comportement du stagiaire est jugé néfaste pour les personnes présentes.

 Article 16 – Publicité

L’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de filmer, enregistrer le son et photographier les salles pendant les visites et les prestations linguistiques, de relaxation et gestion du stress à des fins de veille et d’amélioration de ses formations, de la diffusion de l’information sur tous ses supports. La circulation de l’information se fait par email et sur le site Internet de LES LANGUES SANS STRESS.

La publicité externe à l’organisme Les langues sans stress, quelle soit associative, commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse est strictement interdite dans l’enceinte de l’organisme.

Le stagiaire (et le parent d’un stagiaire mineur à qui il explique le règlement) reconnait avoir lu, compris et accepte le règlement intérieur dès lors qu’il entre en formation.

Merci de votre attention et bonne pratique des langues sans stress!     

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Les langues sans stress CPF version PDF

Lien vers les Conditions Générales de Vente ou téléchargez les  CGV les langues sans stress PDF sept2021

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 (1) les jours ouvrés correspondent à 5 jours sans compter le samedi et dimanche

 * Par exemple, une panne de voiture ne fait pas partie des cas de force majeure, elle peut être évitée par révision et entretien constant du véhicule. Un rendez-vous qui s’allonge aussi, il suffit de prendre des dispositions suffisantes prévoyant un problème bilatéral en amont des deux rendez-vous…

Le stagiaire (et le parent d’un stagiaire mineur à qui il explique le règlement) reconnait avoir lu, compris et accepte le règlement intérieur dès lors qu’il entre en formation.

Merci de votre attention et bonne pratique des langues sans stress!