10) Règlement intérieur Les langues sans stress 2022

10) Règlement intérieur applicable aux stagiaires les langues sans stress

(Cf.!: articles L920-5-1, R922-1,L6353-4) disponible sur le site Internet de de formation ou dans le dossier remis au stagiaire par voie électronique à l’occasion de son inscription aux formations et cours.

Préambule :
LES LANGUES SANS STRESS est un organisme de formation professionnel indépendant déclaré au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, certifié QUALIOPI depuis le 26 août 2020. Déclaration d’activité N° 84 7301857 73. Raison sociale : NEYRET-VACHEY VALÉRIE – École de langues et gestion du stress, LES LANGUES SANS STRESS, 29 rue Maurice Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.
Contact : Valérie Neyret-Vachey ; Tél.: 06 98 01 18 09.
Site internet : http:// www.leslanguessansstress.fr/
Adresse e-mail : les.langues.sans.stress@gmail.com
L’organisme abrite une association de loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean de Maurienne n° W 73 200 55 15 « LES LANGUES SANS STRESS POUR FACILITER LE DIALOGUE EN LANGUES ÉTRANGÈRES » dont tout adhérent ou utilisateur tickets associatifs et stages individuels mis en place pour le particulier adulte/enfant, doit respecter le règlement intérieur ci-dessous.

Article 1 – Généralités
Le règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites à une prestation, en formation, stage, à un atelier de conversation, de gestion du stress et à des séances de relaxation dispensés par LES LANGUES SANS STRESS et pour toute la durée des cours, ateliers et des prestations. La participation du stagiaire à l’une de nos prestations linguistiques ou antistress implique la lecture, le respect et l’acceptation du présent règlement intérieur, des mesures d’hygiène et de sécurité des locaux où auront lieu les prestations, cours, stages et formations LES LANGUES SANS STRESS, ainsi que des conditions financières établies par l’organisme et les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ces derniers.

Article 2 – Règles générales de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène, indiqué par la formatrice. Conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Pendant les séances, il est exigé d’éteindre le téléphone totalement.
Il est formellement interdit au stagiaire de :
– fumer dans les salles de cours, de manger et de consommer des boissons alcoolisées ou illicites pendant les prestations linguistiques et antistress ou d’être en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.
– introduire des personnes étrangères dans les locaux pendant une prestation.
– vendre des marchandises au personnel ou aux stagiaires est interdite.
– exercer durant la formation une activité autre que celles dispensées (pas de pratique médicale, paramédicale, prescriptions diverses, psychothérapeutiques, etc.).
– filmer, photographie ou enregistrer de quelque manière qu’il soit l’intérieur des locaux et les supports, documents, formations et prestations individuelles ou collectives LES LANGUES SANS STRESS.
Tout stagiaire surpris en train d’intégrer une autre pratique ou susceptible de nuire à la santé physique ou psychologique des autres stagiaires par ses actes risque l’exclusion immédiate et définitive.

Article 3 – Non-respect du règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de LES LANGUES SANS STRESS, mais également dans tout local ou espace loué par LES LANGUES SANS STRESS pour dispenser ses formations. En cas de non-respect de la part du stagiaire ou d’un accompagnateur du règlement intérieur présent ou du règlement du local où ont lieu les formations, l’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de le renvoyer temporairement ou définitivement suite à un comportement préjudiciable au bon déroulement de la prestation. Le renvoi du stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque (Article R 922-3 du code du travail).

Article 4 – Accident
En cas d’accident survenu pendant une prestation ou un trajet, LES LANGUES SANS STRESS n’est pas responsable des dommages éventuels. Le stagiaire doit avoir une assurance à responsabilité civile. Conformément à l’article R 962-1 du code du travail, une déclaration par le responsable du centre de formation sera envoyée à la caisse de sécurité sociale.

Article 5 – Perte, vol, détérioration des objets personnels
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, cour, parc de stationnement, vestiaires…). Attention aux bijoux personnels qui sont retirés pendant les cours de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation.

Article 6 – Décharge de responsabilités
Le stagiaire reconnaît par la présente, ne pas avoir de problèmes de santé incompatible avec les techniques et les produits utilisés lors des formations de prévention et gestion du stress avec pratique des techniques de relaxation et décharge l’organisme LES LANGUES SANS STRESS ainsi que ses formateurs, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé. Contre-indications des massages bien-être non médicaux et pratique des techniques d’acupression : hémophilie, troubles circulatoires importants (phlébite, thrombose), troubles cardiaques, maladies auto-immunes, cancers, inflammation, infections cutanées contagieuses, intervention chirurgicale ou fracture osseuse, plaies ou cicatrices de moins de 6 mois, fibromes ou tumeurs, femme enceinte, femme allaitant (éviter les huiles essentielles), antécédents psychiatriques… Pour tous problèmes importants, en cas de doute, il vous faudra demander un avis médical et un certificat médical à votre médecin de famille ou spécialiste habituel.

Article 7 – Respect du matériel et des locaux
Les ressources, appareils et supports LES LANGUES SANS STRESS ne sont utilisés qu’en présence de la formatrice. Le stagiaire doit respecter le lieu de formation et le matériel qui s’y trouve, la propreté des sanitaires, des lieux de pause ou de restauration pendant et après son passage. Toute dégradation lui sera facturée. Il est interdit d’emporter quelque ressource, matériel, livre, jeu ou objet que ce soit. Il est interdit de manger dans les salles de cours, sauf espace dédié par la formatrice pendant les horaires de pause. Suivant le thème de la formation, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer un temps nécessaire au rangement, à l’entretien ou au nettoyage du matériel qu’ils utilisent et manipulent.

Article 8 – Respect d’autrui
Le stagiaire s’engage à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement. Ne pas porter atteinte à autrui, respecter les différences en termes d’individu, ne pas porter de jugement négatif face à une autre personne du cours (mœurs, philosophie, âge, sexe et race), avoir un comportement et des attitudes bienveillantes pendant les cours. Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions de la formatrice. Ne pas troubler la formatrice par des propos ou attitudes désobligeantes. Les formations en groupe s’appuyant sur un travail pratique en binôme ou face-à-face, les stagiaires servant de modèle ou d’interlocuteur resteront à l’écoute de la pratique de leur binôme pour corriger une erreur si besoin est, tout en respectant les interventions de la formatrice ; le stagiaire pratiquant restera à l’écoute des indications de son binôme afin de se corriger et améliorer sa pratique gestuelle ou orale. Chaque stagiaire s’engage à participer activement de façon volontaire et travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation présentielle en langues et gestion du stress. Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation et ne pas divulguer des informations personnelles ou confidentielles fournies par les autres personnes du cours.
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de renvoyer de l’établissement toute personne agressive ou ayant un comportement préjudiciable au bon déroulement des cours ou dont le manque d’hygiène⁽²⁾ est dérangeant pour les personnes présentes. Le renvoi d’un stagiaire ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque. En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, la formation sera due en entier par le stagiaire.

Article 9 – Respect des horaires des cours
Tout stagiaire doit avoir lu la fiche d’inscription ou le contrat/convocation (voir CGV) où sont mentionnés les dates et horaires de cours en collectif et/ou individuels. Il signe un planning de cours datés dont il est obligatoire de respecter les horaires (heures exactes d’entrée et de sortie). Un temps de repas par jour pour les formations de plus de 4 heures d’affilée et des temps de pause ou d’aération des salles toutes les 2 heures pédagogiques sont proposés par la formatrice. L’heure pédagogique sur place dure 50 minutes de pratique orale intensive (+ 10 minutes consacrées à votre expression écrite entre les séances présentielles). L’heure complète de 60 minutes est à émarger directement sur place à l’entrée en cours. Le devoir d’expression écrite doit être envoyé par email à votre formatrice selon un planning préétabli en début de parcours pour être facilement intégré dans votre agenda personnel et professionnel – devoir tutoré et obligatoire validant votre progression. LES LANGUES SANS STRESS se donne le droit de refuser un stagiaire en cours s’il est en retard afin de ne pas déranger le cours commencé. 

Il est interdit de quitter un cours sans autorisation de la formatrice.

Les absences ou retards/départs prématurés ne donnent pas droit à une réduction du prix de la formation ni à un remboursement ou report. Les horaires de cours peuvent être modifiés en fonction des nécessités et des contraintes matérielles. Une feuille de présence sera à signer en début de matinée et en début d’après-midi pour les stages intensifs et à l’entrée de l’heure présentielle pour les séances courtes de 50 minutes ou doubles, triples et quadruples. Tout refus de signer la feuille d’émargement ou de remettre les devoirs tutorés par email mettra immédiatement fin à la formation suivie.

Article 10 – Hygiène
A : pour les stages et les formations linguistiques : une tenue correcte avec une hygiène parfaite⁽²⁾ est exigée dès l’entrée dans l’établissement pour éviter la gêne et la distraction des personnes présentes. Tout contrevenant se verra refusé l’entrée de l’établissement.
B : pour les stages et formations « techniques de relaxation » et « prévention et gestion du stress » : Une hygiène parfaite pendant les cours est demandée. Une douche est à prendre avant les cours et les ongles courts et ronds sont obligatoires. Les serviettes, paréos ou draps doivent être propres. Les mains seront lavées ou désinfectées après chaque pause avec un gel ou spray approprié. Une tenue propre, confortable et respectable est conseillée (ex. : pantalon souple, T-shirt). Pendant le cours, le port d’un soutien-gorge ou d’un haut de maillot de bain est obligatoire.

Article 11 – Confidentialité
Le stagiaire s’engage à ne prendre aucune photo, ni film, ni enregistrement sonore pendant les cours. Les cours, le logo, le concept LES LANGUES SANS STRESS sont la propriété de LES LANGUES SANS STRESS, toute reproduction ou copie provenant des cours ou du site internet pourra faire l’objet de poursuites. Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer à des tiers (famille ou amis et autres), le savoir-faire, les techniques, les documents, techniques et protocoles transmis lors de la formation par l’organisme LES LANGUES SANS STRESS. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite.

Article 12 – Produits illégaux, alcool et tabac
L’introduction et la consommation dans l’enceinte LES LANGUES SANS STRESS de boissons alcoolisées, de produits illégaux, cigarettes, drogues, médicaments sont strictement interdites. Tout contrevenant sera immédiatement exclu et la prestation restera due par le stagiaire. L’intervenante peut refuser l’accès aux salles de toute personne sous influence d’un de ces produits dès lors que le comportement du stagiaire est jugé néfaste pour les personnes présentes.

Article 13 – Publicité
L’organisme LES LANGUES SANS STRESS se réserve le droit de filmer, enregistrer le son et photographier les salles pendant les visites et les prestations linguistiques, de relaxation et gestion du stress à des fins de veille et d’amélioration de ses formations, de la diffusion de l’information sur tous ses supports. La circulation de l’information se fait par email et sur le site Internet de LES LANGUES SANS STRESS.